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Le présent site www.expertsaexperts.com/ est édité par : Euromaster France 
SNC au capital de 29 217 520€ ayant comme numéro unique d’identification : 392 527 404 RCS GRENOBLE Code APE : 4531Z TVA Intracommunautaire : FR 90 392 527 404

Siège Social :
180 avenue de l’Europe, 38330 MONTBONNOT, locataire gérant du fonds de commerce des sociétés SOCIETE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PIOT PNEU, ADARAN, JEAN ESTAGER &CIE. Tél. 04 76 61 28 00 Fax. 04 76 61 29 00 E-mail : info@euromaster.com

Directeur de la publication : Mathieu Chardin

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Puteaux Cedex 92800

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9-11 Rue Paul Napoleon Roinard
92400 Courbevoie

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Copyright - 2003-2014 - Eurodrive Services and Distribution N.V. 

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ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Euromaster met à la disposition des internautes son site Internet www.expertsaexperts.com/ et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.expertsaexperts.com/  est subordonnée au respect de la présente notice légale qu’Euromaster se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis. L’accès et l’utilisation du site www.expertsaexperts.com/  entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.

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L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’Euromaster et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Euromaster se réserve le droit, quelqu’en soit la raison et à sa seule discrétion de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable. Euromaster accorde à l’internaute, qui l’accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site www.expertsaexperts.com/. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du site Internet d’Euromaster sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 
Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, sons, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.expertsaexperts.com/ sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de Euromaster en général qu’il lui appartienne ou à un autre éditeur, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Euromaster s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois Euromaster ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations présentées dans ce site, celles ci sont donc mises à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par Copyright - 2003-2014 - Eurodrive Services and Distribution N.V ou copyright de ses partenaires. Les logos sont des marques déposées par Euromaster et/ ou ses partenaires.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS 
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ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES 
Pour correspondre avec Euromaster par courrier électronique, les internautes devront remplir le formulaire de correspondances électroniques proposé sur le site www.euromaster-professionnels.fr/ . Les réponses formulées par Euromaster aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE 
Les documents et informations diffusés sur www.expertsaexperts.com/ sont fournis sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Euromaster ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas EUROMASTER, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

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Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu pour fabriquer ce lien. 

Pour obtenir l’autorisation de l’éditeur,
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ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE 
Tout litige né ou à naître découlant de, ou lié à l’utilisation du site www.expertsaexperts.com/ , relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Grenoble et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.expertsaexperts.com/ signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.


Charte de confiance 

Euromaster veut tisser des liens de confiance avec ses internautes et ses clients. C’est pourquoi nous prenons l’initiative de cette Charte de Confiance que nous nous engageons à respecter. 

La fourniture d’informations personnelles vous concernant procède toujours d’un acte délibéré de votre part. 

Euromaster respecte votre droit à la vie privée et s’engage à maintenir la confiance dans ses relations avec vous. Concrètement, nous ne disposons d’aucun moyen détourné pour obtenir ces informations sans votre consentement. 

Aujourd’hui, nous recueillons des données personnelles vous concernant dans les hypothèses suivantes : 

• La messagerie électronique : les informations fournies quand vous nous contactez par e-mail servent seulement à vous répondre au mieux ou à agir conformément à votre demande (par l’envoi à votre domicile, par exemple, du catalogue imprimé de nos publications). Aucun e-mail non sollicité ne vous sera envoyé sans votre accord préalable. 

• Recrutement (sur le site www.euromaster.fr) : ce service vous permet notamment de répondre en ligne à une offre d’emploi ou de déposer une candidature spontanée. Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles, les modifier ou les supprimer dans votre espace candidat. 

Vous devez compléter le formulaire de candidature avec des informations actuelles, complètes et exactes, comme le formulaire vous y invite.
Données personnelles :
Les informations à caractère personnel recueillies par notre Société sont strictement  confidentielles, elles  font l’objet d’un traitement informatique et  sont conservées à des fins de gestion des relations commerciales, de prospection et de statistique du groupe Euromaster France et du traitement des dossiers de candidature  dans le cadre des rubriques « recrutement ».

Ces informations sont destinées aux services internes d’Euromaster. Cependant, elles  pourront être communiquées aux membres de son réseau juridique et commercial et à des entreprises qui lui sont liées contractuellement et ce,  afin de vous fournir un service de qualité adapté à vos besoins.
Par ailleurs, notre Société  se réserve le droit de  communiquer ces informations  à un  partenaire commercial, ce à quoi vous pouvez  vous opposer en l’indiquant par écrit à notre Société : 
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