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ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES 
Pour correspondre avec Euromaster par courrier électronique, les internautes devront remplir le formulaire de correspondances électroniques proposé sur le site www.euromaster-professionnels.fr/ . Les réponses formulées par Euromaster aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE 
Les documents et informations diffusés sur www.expertsaexperts.com/ sont fournis sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Euromaster ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas EUROMASTER, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

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En outre, la technique de lien profond ("deep linking" ) est proscrite : les pages du site Euromaster ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu pour fabriquer ce lien. 

Pour obtenir l’autorisation de l’éditeur,
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ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE 
Tout litige né ou à naître découlant de, ou lié à l’utilisation du site www.expertsaexperts.com/ , relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Grenoble et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.expertsaexperts.com/ signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.


Charte de confiance 

Euromaster veut tisser des liens de confiance avec ses internautes et ses clients. C’est pourquoi nous prenons l’initiative de cette Charte de Confiance que nous nous engageons à respecter. 

La fourniture d’informations personnelles vous concernant procède toujours d’un acte délibéré de votre part. 

Euromaster respecte votre droit à la vie privée et s’engage à maintenir la confiance dans ses relations avec vous. Concrètement, nous ne disposons d’aucun moyen détourné pour obtenir ces informations sans votre consentement. 

Aujourd’hui, nous recueillons des données personnelles vous concernant dans les hypothèses suivantes : 

• La messagerie électronique : les informations fournies quand vous nous contactez par e-mail servent seulement à vous répondre au mieux ou à agir conformément à votre demande (par l’envoi à votre domicile, par exemple, du catalogue imprimé de nos publications). Aucun e-mail non sollicité ne vous sera envoyé sans votre accord préalable. 

• Recrutement (sur le site www.euromaster.fr) : ce service vous permet notamment de répondre en ligne à une offre d’emploi ou de déposer une candidature spontanée. Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles, les modifier ou les supprimer dans votre espace candidat. 

Vous devez compléter le formulaire de candidature avec des informations actuelles, complètes et exactes, comme le formulaire vous y invite.


Données personnelles :

Euromaster met en œuvre en tant que responsable de traitement, un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion des relations commerciales, de prospection et de statistique. 


Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes : Euromaster France – DPO – 180 avenue de l’Europe 38330 Montbonnot Saint-Martin.


Les informations transmises sont strictement confidentielles et seront utilisées par les services concernés de Euromaster et les prestataires en ayant besoin, dûment autorisés par Euromaster, y compris les sous-traitants liés par contrat à Euromaster.


Les données concernées sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, augmenté des durées de prescription légale. 


Votre numéro de téléphone est nécessaire afin de confirmer votre rendez-vous ou afin de nous permettre de vous joindre lorsque nous vous livrons à votre adresse. 


Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité aux données le concernant, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort. 


Ces droits peuvent être exercés en adressant soit un courrier à l’adresse suivante : Euromaster France – Service Qualité – 180 avenue de l’Europe 38330 Montbonnot Saint-Martin soit un email au Service Qualité à l’adresse suivante : gen.fra.qualité@euromaster.com.


Afin que Euromaster puisse traiter votre demande, celle-ci devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif d’identité. 


En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse Internet https://www.cnil.fr.


Par ailleurs, il est indiqué qu’en cas de recueil auprès d’un client « consommateur » de ses données téléphoniques, ce dernier dispose du droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. 


Mieux vous connaître pour mieux vous informer : notre site a été conçu pour répondre à vos besoins.
Aucune information ne vous sera envoyée sans votre accord préalable.

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Cette charte ayant vocation à s’enrichir au fil du temps, nous nous engageons à la faire évoluer en fonction de vos attentes et de vos besoins.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire concernant la présente charte, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à info@euromaster.com . 


NOUS VOUS SOUHAITONS UNE BONNE CONSULTATION DE NOTRE SITE 

 

Version mise à jour le 04/01/2022